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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. OBJET

La présente convention a pour objet de prévoir les conditions de vente et de livraison des produits proposés à la vente par l’entreprise Starcap, sur le site internet www.starcapcollection.com. L’utilisateur qui souhaiterait acheter sur le site, déclare avoir la pleine capacité juridique. Toute commande d’un produit proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’utilisateur. Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

2. PRODUITS ET DISPONIBILITE

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, et dans les conditions de disponibilité fournies au moment de la passation de commande. Toutefois, les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, Starcap pourra cependant proposer au client une commande spécifique, ou suspendre la commande jusqu’au prochain réassort sur la ou les références concernées. En cas de rupture de stock ou de modification des délais de livraison pour réassort, Starcap informera le client de ces modifications dans les plus brefs délais. En cas d’indisponibilité, temporaire ou définitive, de tout ou partie de la commande, ou de rallongement du délai de livraison d’au moins 14 jours par rapport au délai annoncé lors de la commande, le client pourra demander l’annulation de sa commande.

3. COMMANDE

Le client peut passer commande sur le site Internet www.starcapcollection.com. Les informations contractuelles, ainsi que le détail de la commande sont présentées en langue française et font l’objet d’un récapitulatif détaillé avant la validation définitive. Starcap se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, de non-paiement total ou partiel de cette commande par l’acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d’utilisation d’une carte bancaire non délivrée par un établissement financier français. La responsabilité de Starcap ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. Dès qu’il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Starcap, eux-mêmes conservés sur des supports fiables et durables, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties. Lorsqu’il aura validé son paiement, une confirmation de la commande sera envoyée par voie d’e-mail, à l’adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande. Le client pourra consulter l’état de sa commande en envoyant un mail à l’adresse emmanuel.bosson@gmail.com ou grâce au numéro de colis envoyé au client lors de l’envoie de la commande.

4. CONDITIONS FINANCIERES

4.1 Prix

Les prix des produits sont affichés sur le site en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de conditionnement et d’expédition. Les prix des produits s’appliquent à tous les clients situés dans les pays dans lesquels Starcap livre des marchandises. Starcap se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

4.2 Paiement

Les commandes sont payables en euros. Le paiement des commandes s’effectue, sur le site, par carte bancaire : Visa, Eurocard-MasterCard. La validation de la commande par le client implique l’acceptation par celui-ci, sans réserve, des présentes conditions générales de vente.

5. RETRACTATION

Conformément à la disposition de l’article L121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation sur sa commande. Il dispose de 7 jours pour retourner les articles sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121 et suivants. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, les frais de retour restant à la charge du consommateur. L’acheteur doit en faire obligatoirement la demande au site dans la partie contact après s’être identifié sur son compte. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur (il lui est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques). Les articles retournés incomplets, endommagés ou ayant visiblement fait l’objet d’un usage, ne pourront être repris.

6. LIVRAISON

6.1 Frais de Livraison

Les produits sont livrés dans le monde entier. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande, celle-ci pouvant cependant être différente de l’adresse de facturation. Le délai minimum de livraison est fixé à 3 semaines car les

produits sont réalisés à la demande dans des ateliers spécialisés.

6.2 livraisons

Les créations Starcap sont fabriquées dans des ateliers d'artisans d'art français. La disponibilité et les délais de livraison indiqués au moment de la commande sont donnés à titre indicatif, et sont susceptibles d’être modifiés en fonction du stock et de la complexité des pièces commandée. Starcap tiendra informé les clients de tout dépassement des délais annoncés.

6.3 Réclamations

Le client devra notifier à Starcap toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, ou produit(s) ne correspondant pas à la commande) dans les cinq jours suivant la réception du colis. Starcap s’engage à rembourser au client, ou à procéder à l’échange des produits altérés, manquant, ou ne correspondant pas à la commande du client. Dans les deux cas, le client devra faire état de manière détaillée par écrit du défaut ou du problème constaté, et/ou de la non-conformité du ou des produits, et renvoyer le ou les produits à Starcap. Starcap communiquera au client un numéro de retour afin que celui-ci puisse réexpédier le colis altéré, ou les produits non conformes. La demande du client doit être effectuée dans les cinq jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent être renvoyés à Starcap par la Poste en colissimo suivi, dans l’état dans lequel le client les a reçus, dans leur emballage d’origine, non descellé, avec l’ensemble des éléments livrés et des étiquettes attachées au produit. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Le produit ne doit avoir été ni porté, ni lavé et ni abîmé.

7. REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 6.3 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par Starcap. Le remboursement s’effectuera au choix de Starcap par crédit sur le compte bancaire du client, ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande, et à l’adresse de facturation.

8. SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, le service clientèle est à la disposition des clients sur le site dans la section ”contact “.

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les modèles du site, sont protégés par le droit d’auteur, de la marque ou des brevets (modèles déposés à l'INPI-OHMI-USPTO).

Ils sont la propriété exclusive de Starcap.

10. RESPONSABILITE

Starcap n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieures, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Starcap ne serait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Les produits proposés sont conformes à la législation communautaire en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Starcap ne serait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit). Starcap ne serait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

11. DONNEES PERSONNELLES

Starcap ne communiquera pas à ses partenaires les informations de ses clients (nom, adresses et adresses email). Toutefois, l’utilisateur pourra recevoir des offres commerciales de tiers adressées par la société Starcap, les données personnelles n’étant pas communiquées

à ce tiers.

12. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Starcap se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes conditions. Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la dernière version en ligne fera foi entre celles-ci.

13. SOCIETE

La société Starcap est une société régit par le régime de l'auto-entrepreneur située au 2,Villa Juge 75015 Paris

siret : 407 679 836 00012 - email : emmanuel.bosson@gmail.com - TVA non applicable, article 293B du CGI

14. FORCE MAJEURE

L’exécution, par la société, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française.

Dans un tel cas fortuit, starcapcollection.com informera ses membres dans un délai de sept jours par e-mail.

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